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SCI VAUVERT

Active
Siren392 444 410SCI45230 CHATILLON-COLIGNYCréée le 23 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUVERT est une SCI immatriculée le 23 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 444 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Jean Jaures, 45230 Chatillon-Coligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL CONNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUVERT

Dénomination
SCI VAUVERT
SIREN
392 444 410
SIRET (siège)
392 444 410 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10392444410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 444 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1993
Siège social
86 RUE JEAN JAURES, 45230, CHATILLON-COLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUVERT

La propriété la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI VAUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUVERT

MC

MURIEL CONNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2011

AC

AUDREY CONNAULT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 CHATILLON-COLIGNYSiègeActif

    392 444 410 00014 · ouvert le 11 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant associé : CONNAULT Muriel

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI VAUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUVERT ?

Le numéro SIREN de SCI VAUVERT est 392 444 410. Le SIRET de son siège social est 392 444 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10392444410.

Qui dirige SCI VAUVERT ?

SCI VAUVERT est dirigée par MURIEL CONNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUVERT ?

Le siège social de SCI VAUVERT est situé 86 rue Jean Jaures, 45230 Chatillon-Coligny.

SCI VAUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUVERT.

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