SCI VAVASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 321 499, SCI VAVASSEUR est une SCI créée le 19 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIA VIOLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAVASSEUR
INSEE- Dénomination
- SCI VAVASSEUR
- SIREN
- 909 321 499
- SIRET (siège)
- 909 321 499 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44909321499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 321 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2022
- Siège social
- 29 RUE ETIENNE DOLET, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAVASSEUR
acquisition, vente d'immeubles et terrains, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VAVASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAVASSEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VAVASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
909 321 499 00016 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAVASSEUR
INPIComptes annuels de SCI VAVASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAVASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAVASSEUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/08480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024F02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05739
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 septembre 2023 · N° 18/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17/07225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2016 · N° 16/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 16/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 février 2016 · N° 14/07853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAVASSEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-19 · Début d'activité : 2022-01-18
- création
Date d'effet : 19 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI VAVASSEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI VAVASSEUR ?
Le numéro SIREN de SCI VAVASSEUR est 909 321 499. Le SIRET de son siège social est 909 321 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44909321499.
Qui dirige SCI VAVASSEUR ?
SCI VAVASSEUR est dirigée par STEPHANIA VIOLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAVASSEUR ?
Le siège social de SCI VAVASSEUR est situé 29 rue Etienne Dolet, 94140 Alfortville.
SCI VAVASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAVASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAVASSEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Alfortville
- CHINAGORA GROUPE94140 AlfortvilleCA 891 k€
- LA RAYJEANNE94140 Alfortville
- NOUR94140 Alfortville
- HARMONY94140 Alfortville
- ALMAZ94140 Alfortville
- SAS WAGRAM INVESTISSEMENTS94140 Alfortville
- SCI LE RICHELIEU94140 Alfortville
- ALFORTVILLE BRIE COMTE ROBERT94140 Alfortville
- AREMY94140 Alfortville
- DORMANN HOLDING94140 Alfortville
