SCI VAYRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAYRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 394 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 B rue Pasteur, 93360 Neuilly Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAYRAC
INSEE- Dénomination
- SCI VAYRAC
- SIREN
- 523 394 252
- SIRET (siège)
- 523 394 252 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21523394252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 394 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 39 B RUE PASTEUR, 93360, NEUILLY PLAISANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAYRAC
Acquisition, transformation, aménagement, administration et location de biens immobiliers et tous biens accessoires (achat, entretient, réparation du parc automobile et d'électroménager).
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Finances de SCI VAYRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAYRAC
INSEEÉtablissements de SCI VAYRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93360 NEUILLY PLAISANCESiègeActif
523 394 252 00010 · ouvert le 25 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAYRAC
INPIComptes annuels de SCI VAYRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAYRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAYRAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/80897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-21.303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-42.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-41.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-14.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-41.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-44.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAYRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-25
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI VAYRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI VAYRAC ?
Le numéro SIREN de SCI VAYRAC est 523 394 252. Le SIRET de son siège social est 523 394 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523394252.
Qui dirige SCI VAYRAC ?
SCI VAYRAC est dirigée par DIDIER DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAYRAC ?
Le siège social de SCI VAYRAC est situé 39 B rue Pasteur, 93360 Neuilly Plaisance.
SCI VAYRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAYRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAYRAC.
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