SCI VAYSSADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 488 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAYSSADE est une société civile immatriculée le 22 août 1997 sous le numéro SIREN 413 662 883. Son siège social est situé 8 rue du Rocher, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN Niel, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAYSSADE
INSEE- Dénomination
- SCI VAYSSADE
- SIREN
- 413 662 883
- SIRET (siège)
- 413 662 883 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413662883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 662 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 487 836,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 1997
- Siège social
- 8 RUE DU ROCHER, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAYSSADE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAITDEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ; TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES
Finances de SCI VAYSSADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAYSSADE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gizard
Gérant · jusqu'à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAYSSADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
413 662 883 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
413 662 883 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAYSSADE
INPIComptes annuels de SCI VAYSSADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAYSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAYSSADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAYSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAYSSADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/14189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/80959
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Tribunal de commerce, .
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53318
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024P01310
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 janvier 2019 · N° 15/13029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08617
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 février 2018 · N° 16/03546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2017 · N° 15/06494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2016 · N° 13/07151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 février 2016 · N° 14/09903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAYSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAYSSADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 1997
Questions fréquentes sur SCI VAYSSADE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAYSSADE ?
Le numéro SIREN de SCI VAYSSADE est 413 662 883. Le SIRET de son siège social est 413 662 883 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413662883.
Qui dirige SCI VAYSSADE ?
SCI VAYSSADE est dirigée par ALAIN Niel, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAYSSADE ?
Le siège social de SCI VAYSSADE est situé 8 rue du Rocher, 75008 Paris.
SCI VAYSSADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAYSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAYSSADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAYSSADE.
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