SCI VAYSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 590 883. Elle est domiciliée 90 bd de Fourmies, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE VAYSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VAYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI VAYSSE
- SIREN
- 390 590 883
- SIRET (siège)
- 390 590 883 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51390590883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 590 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1993
- Siège social
- 90 BD DE FOURMIES, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAYSSE
LOCATION DE LOCAUX A USAG PROFESSIONNEL
Finances de SCI VAYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAYSSE
INSEEÉtablissements de SCI VAYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
390 590 883 00018 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAYSSE
INPIComptes annuels de SCI VAYSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAYSSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00665
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00630
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03478
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00789
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00392
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00029
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00386
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02356
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01206
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01169
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00690
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05029
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00515
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02532
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F01724
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024F01257
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02077
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025R00182
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00357
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00748
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026R00329
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03261
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01001
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00998
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03650
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03207
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02961
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02988
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02344
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03208
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F02304
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01743
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02194
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03613
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03211
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00470
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2024F00907
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00305
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01303
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026R00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 19/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02089
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01248
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00152
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04127
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025F00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024F01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F01680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 21/02590
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R01324
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00813
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01134
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00375
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00418
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F02620
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F00139
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00983
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01540
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01335
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F02633
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F02314
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F01699
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2019F02122
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2022F01904
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00858
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F00685
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025R00822
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00304
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00723
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/07289
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F01604
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 2021F00926
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/04840
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F02336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F02705
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F01265
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAYSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 25 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI VAYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI VAYSSE est 390 590 883. Le SIRET de son siège social est 390 590 883 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390590883.
Qui dirige SCI VAYSSE ?
SCI VAYSSE est dirigée par CLAUDE VAYSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VAYSSE ?
Le siège social de SCI VAYSSE est situé 90 bd de Fourmies, 59100 Roubaix.
SCI VAYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAYSSE.
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