SCI VB PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI VB PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 841 022. Elle est domiciliée 48 Hameau des Hauts de Trilport, 77470 Trilport. SCI VB PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT BOUTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VB PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- SCI VB PATRIMOINE
- SIREN
- 498 841 022
- SIRET (siège)
- 498 841 022 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498841022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 841 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 48 HAMEAU DES HAUTS DE TRILPORT, 77470, TRILPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VB PATRIMOINE
L'acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement, de terrains et immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI VB PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VB PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VB PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77470 TRILPORTSiègeActif
498 841 022 00011 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VB PATRIMOINE
INPIConformité de SCI VB PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VB PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VB PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI VB PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VB PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de SCI VB PATRIMOINE est 498 841 022. Le SIRET de son siège social est 498 841 022 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498841022.
Qui dirige SCI VB PATRIMOINE ?
SCI VB PATRIMOINE est dirigée par VINCENT BOUTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VB PATRIMOINE ?
Le siège social de SCI VB PATRIMOINE est situé 48 Hameau des Hauts de Trilport, 77470 Trilport.
SCI VB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VB PATRIMOINE.
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