SCI VEBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI VEBER est une SCI immatriculée le 23 février 2004 sous le numéro SIREN 452 283 971. Son siège social est situé 15 rue du Temple Bp 38, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ANDRE PASCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEBER
INSEE- Dénomination
- SCI VEBER
- SIREN
- 452 283 971
- SIRET (siège)
- 452 283 971 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17452283971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 283 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 23 février 2004
- Siège social
- 15 RUE DU TEMPLE BP 38, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEBER
Gestion du patrimoine familial.
Finances de SCI VEBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEBER
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2008
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Veronique n'est plus gérant.. PASCAL Bernard Pierre Eugè d'usage : PASCAL Bernard devient gérant PASCAL
LUVISI Veronique nom d'usage · de février 2008 à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VEBER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
452 283 971 00037 · ouvert le 06 septembre 2016 · NAF 6832B
- 30800 SAINT-GILLESFermé
452 283 971 00011 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 703E
- 30800 SAINT-GILLESFermé
452 283 971 00029 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI VEBER
INPIComptes annuels de SCI VEBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEBER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/16257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 15/00483
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00010
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00389
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00393
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F00146
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2024009464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-14.707
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00062
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022F00148
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00103
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00053
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00104
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00013
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Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024006484
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00282
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00154
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00320
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2022F00059
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Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00305
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024F00048
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F00234
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Tribunal de commerce, troisième chambre
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/06157
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 15/08631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 février 2018 · N° 16/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 février 2017 · N° 15/08017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2016 · N° 15/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 janvier 2016 · N° 14/07621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 juillet 2012 · N° 11/05693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEBER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
PASCAL André Joseph Aristide nom d'usage : PASCAL André devient gérant.. PASCAL Bernard Pierre Eugène nom d'usage : PASCAL Bernard n'est plus gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
LUVISI Veronique nom d'usage : PASCAL Veronique n'est plus gérant.. PASCAL Bernard Pierre Eugène nom d'usage : PASCAL Bernard devient gérant..
- création
Date d'effet : 23 février 2004
Questions fréquentes sur SCI VEBER
Quel est le numéro SIREN de SCI VEBER ?
Le numéro SIREN de SCI VEBER est 452 283 971. Le SIRET de son siège social est 452 283 971 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17452283971.
Qui dirige SCI VEBER ?
SCI VEBER est dirigée par ANDRE PASCAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEBER ?
Le siège social de SCI VEBER est situé 15 rue du Temple Bp 38, 30800 Saint-Gilles.
SCI VEBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEBER.
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