SCI VECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 025 041, SCI VECA est une société civile créée le 5 mars 2012. Elle est domiciliée 52 AV 52 Avenue de Lyon, 26500 Bourg-lès-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LYNDA VEZIRIAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VECA
INSEE- Dénomination
- SCI VECA
- SIREN
- 750 025 041
- SIRET (siège)
- 750 025 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85750025041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 025 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2012
- Siège social
- 52 AV 52 Avenue de Lyon, 26500, Bourg-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VECA
Acquisition, exploitation, cession, éventuelle de tous immeubles, biens de droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes
Finances de SCI VECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VECA
INSEEÉtablissements de SCI VECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 Bourg-lès-ValenceSiègeActif
750 025 041 00013 · ouvert le 29 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VECA
INPIComptes annuels de SCI VECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VECA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juin 2022 · N° 16/09353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-13.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-29
- création
Date d'effet : 05 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI VECA
Quel est le numéro SIREN de SCI VECA ?
Le numéro SIREN de SCI VECA est 750 025 041. Le SIRET de son siège social est 750 025 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85750025041.
Qui dirige SCI VECA ?
SCI VECA est dirigée par LYNDA VEZIRIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VECA ?
Le siège social de SCI VECA est situé 52 AV 52 Avenue de Lyon, 26500 Bourg-lès-Valence.
SCI VECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VECA.
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