SCI VECTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 527 649, SCI VECTIS est une 6540 créée le 28 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DEPARTEMENTAL 216 Momas, 64230 Momas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE BARBEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VECTIS
INSEE- Dénomination
- SCI VECTIS
- SIREN
- 447 527 649
- SIRET (siège)
- 447 527 649 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42447527649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 527 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2003
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 216 Momas, 64230, MOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VECTIS
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, exploitation, par bail, location ou autrement
Finances de SCI VECTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VECTIS
INSEEÉtablissements de SCI VECTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 MOMASSiègeActif
447 527 649 00019 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VECTIS
INPIComptes annuels de SCI VECTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VECTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VECTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VECTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VECTIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/07501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VECTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VECTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2003
Questions fréquentes sur SCI VECTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VECTIS ?
Le numéro SIREN de SCI VECTIS est 447 527 649. Le SIRET de son siège social est 447 527 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42447527649.
Qui dirige SCI VECTIS ?
SCI VECTIS est dirigée par HERVE BARBEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VECTIS ?
Le siège social de SCI VECTIS est situé CHE DEPARTEMENTAL 216 Momas, 64230 Momas.
SCI VECTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VECTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VECTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VECTIS.
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