SCI VECTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 863 044, SCI VECTRA est une SCI créée le 2 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 rue de la Fontaine du Merle, 38360 Noyarey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROL ROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VECTRA
INSEE- Dénomination
- SCI VECTRA
- SIREN
- 918 863 044
- SIRET (siège)
- 918 863 044 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76918863044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 863 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2022
- Siège social
- 189 RUE DE LA FONTAINE DU MERLE, 38360, NOYAREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VECTRA
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI VECTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VECTRA
INSEEÉtablissements de SCI VECTRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 NOYAREYSiègeActif
918 863 044 00015 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VECTRA
INPIComptes annuels de SCI VECTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VECTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VECTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VECTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VECTRA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 28 mars 2023 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2018 · N° 15/21365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-87.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VECTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VECTRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-08-02
- création
Date d'effet : 02 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI VECTRA
Quel est le numéro SIREN de SCI VECTRA ?
Le numéro SIREN de SCI VECTRA est 918 863 044. Le SIRET de son siège social est 918 863 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76918863044.
Qui dirige SCI VECTRA ?
SCI VECTRA est dirigée par CAROL ROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VECTRA ?
Le siège social de SCI VECTRA est situé 189 rue de la Fontaine du Merle, 38360 Noyarey.
SCI VECTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VECTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VECTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VECTRA.
Entreprises similaires
Même activité à Noyarey
