SCI VEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1986, identifiée par le SIREN 335 017 018. Le siège social de l'entreprise se trouve La Daby rue de la Guorgue, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE JOLLIVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEDA
INSEE- Dénomination
- SCI VEDA
- SIREN
- 335 017 018
- SIRET (siège)
- 335 017 018 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19335017018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 017 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1986
- Siège social
- LA DABY RUE DE LA GUORGUE, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEDA
Acquisition sous toute forme construction transformation et exploitation directement ou indirectement par bail location ou autres modalités de tous biens Immaubles ou parts et notamment acquisition d'une parcelle de terrain destinée à l'implantation de bâtiments industriels et commerciaux
Finances de SCI VEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEDA
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
335 017 018 00011 · ouvert le 02 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEDA
INPIComptes annuels de SCI VEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 juin 2023 · N° 19-18.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : JOLLIVET Catherine modification le 24 Septembre 2014 Associé : FOUCHARD Olivier en fonction le 24 Septembre 2014 Associé : FOUCHARD Jérôme en fonction le 24 Septembre 2014 Liquidateur : LAURE Simon en fonction le 20 Janvier 2016
- création
Date d'effet : 18 février 1986
Questions fréquentes sur SCI VEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEDA ?
Le numéro SIREN de SCI VEDA est 335 017 018. Le SIRET de son siège social est 335 017 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19335017018.
Qui dirige SCI VEDA ?
SCI VEDA est dirigée par CATHERINE JOLLIVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEDA ?
Le siège social de SCI VEDA est situé La Daby rue de la Guorgue, 83330 Le Beausset.
SCI VEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEDA.
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