SCI VEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 943 053, SCI VEDA est une société civile créée le 27 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Imprimeurs, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DATTLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEDA
INSEE- Dénomination
- SCI VEDA
- SIREN
- 494 943 053
- SIRET (siège)
- 494 943 053 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22494943053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 943 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 5 RUE DES IMPRIMEURS, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEDA
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI VEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEDA
INSEEÉtablissements de SCI VEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
494 943 053 00012 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEDA
INPIComptes annuels de SCI VEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 juin 2023 · N° 19-18.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI VEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEDA ?
Le numéro SIREN de SCI VEDA est 494 943 053. Le SIRET de son siège social est 494 943 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494943053.
Qui dirige SCI VEDA ?
SCI VEDA est dirigée par PIERRE DATTLER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEDA ?
Le siège social de SCI VEDA est situé 5 rue des Imprimeurs, 68200 Mulhouse.
SCI VEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEDA.
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