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SCI VEFA

Active
Siren840 373 245Société civile31800 SAINT-GAUDENSCréée le 15 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 373 245, SCI VEFA est une société civile créée le 15 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2660 Rte de la Serre de Cazaux, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par Marc-François ARTIGAS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI VEFA

Dénomination
SCI VEFA
SIREN
840 373 245
SIRET (siège)
840 373 245 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22840373245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 373 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
15 juin 2018
Siège social
2660 RTE DE LA SERRE DE CAZAUX, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VEFA

L'acquisition et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VEFA

SA

SANDRINE ARTIGAS-CORDENOS

Autre

DA

DAVID ARTIGAS-CORDENOS

Autre

BA

BENJAMIN ARTIGAS-CORDENOS

Autre

Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans

MA

Marc-François ARTIGAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

MA

Marc-François ARTIGAS

Liquidateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

EA

ESTHER ARTIGAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VEFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    840 373 245 00017 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI VEFA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI VEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VEFA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur Associé : Artigas, Marc-Francois Etienne Alphonse René ; Gérant Associé partant : Artigas, Marc-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Artigas, Marc-François ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Artigas-Cordenos, Benjamin

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-19

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI VEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI VEFA ?

Le numéro SIREN de SCI VEFA est 840 373 245. Le SIRET de son siège social est 840 373 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840373245.

Qui dirige SCI VEFA ?

SCI VEFA est dirigée par Marc-François ARTIGAS, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VEFA ?

Le siège social de SCI VEFA est situé 2660 Rte de la Serre de Cazaux, 31800 Saint-Gaudens.

SCI VEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEFA.

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