SCI VEGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 694 900. Son siège social est situé 19 A rue du General Leclerc, 67450 Mundolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SCHALLER, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI VEGAN
INSEE- Dénomination
- SCI VEGAN
- SIREN
- 381 694 900
- SIRET (siège)
- 381 694 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03381694900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 694 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- 19 A RUE DU GENERAL LECLERC, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEGAN
Acquisition, administration, exploitation par bail ou autre des biens sis à Mundolsheim 19A rue du Général Leclerc ; transformation, construction, aménagement et généralement toute opération civile.
Finances de SCI VEGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEGAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VEGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
381 694 900 00014 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VEGAN
INPIComptes annuels de SCI VEGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEGAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/09147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/52504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-23.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-23.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Liquidateur : SCHALLER Alain
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI VEGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VEGAN ?
Le numéro SIREN de SCI VEGAN est 381 694 900. Le SIRET de son siège social est 381 694 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03381694900.
Qui dirige SCI VEGAN ?
SCI VEGAN est dirigée par ALAIN SCHALLER, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI VEGAN ?
Le siège social de SCI VEGAN est situé 19 A rue du General Leclerc, 67450 Mundolsheim.
SCI VEGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEGAN.
Entreprises similaires
Même activité à Mundolsheim
- FINANCIERE CHRISTIAN WALTER67450 Mundolsheim
- SCI GENERAL LECLERC67450 Mundolsheim
- SCI LES GERANIUMS67450 Mundolsheim
- MAGICO67450 Mundolsheim
- SCI STRENGFELD67450 Mundolsheim
- SCI LA FAYETTE 2267450 Mundolsheim
- SCI SAZILLY67450 Mundolsheim
- SCI AMBROISE PARE67450 Mundolsheim
- SCI FLORENTINE67450 Mundolsheim
- LES ANEMONES67450 Mundolsheim
