SCI VEGETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEGETAL est une SCI immatriculée le 26 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 600 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE du 8 Mai 1945 Appt C49, 45590 Saint-Cyr-en-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par WILLY DUMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VEGETAL
INSEE- Dénomination
- SCI VEGETAL
- SIREN
- 444 600 456
- SIRET (siège)
- 444 600 456 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR67444600456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 600 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- 45 RUE du 8 Mai 1945 Appt C49, 45590, Saint-Cyr-en-Val
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEGETAL
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI VEGETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEGETAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI VEGETAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 45590 Saint-Cyr-en-ValSiègeActif
444 600 456 00040 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
- 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINFermé
444 600 456 00016 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 702C
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINFermé
444 600 456 00024 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 45560 Saint-Denis-en-ValFermé
444 600 456 00032 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEGETAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VEGETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEGETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEGETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEGETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEGETAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024011074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025008845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEGETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEGETAL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI VEGETAL
Quel est le numéro SIREN de SCI VEGETAL ?
Le numéro SIREN de SCI VEGETAL est 444 600 456. Le SIRET de son siège social est 444 600 456 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444600456.
Qui dirige SCI VEGETAL ?
SCI VEGETAL est dirigée par WILLY DUMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEGETAL ?
Le siège social de SCI VEGETAL est situé 45 RUE du 8 Mai 1945 Appt C49, 45590 Saint-Cyr-en-Val.
SCI VEGETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEGETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEGETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEGETAL.
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