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SCI VEGETALE

Active
Siren421 099 268SCI11700 PUICHERICCréée le 20 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI VEGETALE est une SCI immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 421 099 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Forge, 11700 Puicheric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENCE CARBOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VEGETALE

Dénomination
SCI VEGETALE
SIREN
421 099 268
SIRET (siège)
421 099 268 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80421099268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 099 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2012
Siège social
23 RUE DE LA FORGE, 11700, PUICHERIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VEGETALE

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI VEGETALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VEGETALE

BM

BAPTISTE MORATO

Autre

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

MM

MATHIAS MORATO

Autre

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

LC

LAURENCE CARBOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI VEGETALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11700 PUICHERICSiègeActif

    421 099 268 00029 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6820B

  • 82200 MOISSACFermé

    421 099 268 00011 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VEGETALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VEGETALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEGETALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VEGETALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEGETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEGETALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VEGETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VEGETALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2012-03-20 · Début d'activité : 2012-02-24

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI VEGETALE

Quel est le numéro SIREN de SCI VEGETALE ?

Le numéro SIREN de SCI VEGETALE est 421 099 268. Le SIRET de son siège social est 421 099 268 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421099268.

Qui dirige SCI VEGETALE ?

SCI VEGETALE est dirigée par LAURENCE CARBOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VEGETALE ?

Le siège social de SCI VEGETALE est situé 23 rue de la Forge, 11700 Puicheric.

SCI VEGETALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VEGETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VEGETALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEGETALE.

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