SCI VEIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 831 856, SCI VEIGA est une SCI créée le 15 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Jean Jaures, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EUGENIA VEIGA FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEIGA
INSEE- Dénomination
- SCI VEIGA
- SIREN
- 433 831 856
- SIRET (siège)
- 433 831 856 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20433831856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 831 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 95 RUE JEAN JAURES, 60160, MONTATAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEIGA
Administration gestion d'immeubles
Finances de SCI VEIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEIGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI VEIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60160 MONTATAIRESiègeActif
433 831 856 00011 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEIGA
INPIComptes annuels de SCI VEIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEIGA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 24/03698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026R00354
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 17/04515
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03538
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00137
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03239
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 février 2026 · N° 2025015437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01493
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005304
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00101
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024004426
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00741
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00702
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02266
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024J00520
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00468
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00720
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024J00413
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023J00182
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024J00305
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00423
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025L01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/06680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 21/05449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/02092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 03 octobre 2022 · N° 20/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-11.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-12.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/11308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEIGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI VEIGA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEIGA ?
Le numéro SIREN de SCI VEIGA est 433 831 856. Le SIRET de son siège social est 433 831 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433831856.
Qui dirige SCI VEIGA ?
SCI VEIGA est dirigée par EUGENIA VEIGA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEIGA ?
Le siège social de SCI VEIGA est situé 95 rue Jean Jaures, 60160 Montataire.
SCI VEIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEIGA.
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