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SCI VÉLAHÉ

Active
Siren106 185 606SCI01540 VonnasCréée le 11 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VÉLAHÉ est une SCI immatriculée le 11 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 185 606. Elle est domiciliée 221 CHE du Clos des Barres, 01540 Vonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VÉLAHÉ

Dénomination
SCI VÉLAHÉ
SIREN
106 185 606
SIRET (siège)
106 185 606 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03106185606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 185 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2026
Siège social
221 CHE du Clos des Barres, 01540, Vonnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VÉLAHÉ

- la propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI VÉLAHÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VÉLAHÉ

HB

Hervé BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

LA

Laurence ANSOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI VÉLAHÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 VonnasSiègeActif

    106 185 606 00014 · ouvert le 05 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VÉLAHÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI VÉLAHÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VÉLAHÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VÉLAHÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VÉLAHÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VÉLAHÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VÉLAHÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VÉLAHÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-05

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI VÉLAHÉ

Quel est le numéro SIREN de SCI VÉLAHÉ ?

Le numéro SIREN de SCI VÉLAHÉ est 106 185 606. Le SIRET de son siège social est 106 185 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03106185606.

Qui dirige SCI VÉLAHÉ ?

SCI VÉLAHÉ est dirigée par Hervé BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VÉLAHÉ ?

Le siège social de SCI VÉLAHÉ est situé 221 CHE du Clos des Barres, 01540 Vonnas.

SCI VÉLAHÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VÉLAHÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VÉLAHÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VÉLAHÉ.

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