SCI VELASQUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VELASQUEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 139 992. Elle est domiciliée 1 Imp des Pontils, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINE PHILIPPOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VELASQUEZ
INSEE- Dénomination
- SCI VELASQUEZ
- SIREN
- 485 139 992
- SIRET (siège)
- 485 139 992 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75485139992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 139 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2005
- Siège social
- 1 IMP DES PONTILS, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELASQUEZ
ACQUISTION TERRAINS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS REALISATION CONSTRUCTIONS GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS OBTENTION DE TOUS PRETS
Finances de SCI VELASQUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELASQUEZ
INSEEÉtablissements de SCI VELASQUEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
485 139 992 00021 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
485 139 992 00013 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELASQUEZ
INPIComptes annuels de SCI VELASQUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELASQUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELASQUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELASQUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELASQUEZ. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/07599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-14.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELASQUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELASQUEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PHILIPPOT Corine nom d'usage : RAMOS devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VELASQUEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VELASQUEZ ?
Le numéro SIREN de SCI VELASQUEZ est 485 139 992. Le SIRET de son siège social est 485 139 992 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75485139992.
Qui dirige SCI VELASQUEZ ?
SCI VELASQUEZ est dirigée par CORINE PHILIPPOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELASQUEZ ?
Le siège social de SCI VELASQUEZ est situé 1 Imp des Pontils, 31500 Toulouse.
SCI VELASQUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELASQUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELASQUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELASQUEZ.
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