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SCI VELLAS

Active
Siren438 957 722SCI34600 BEDARIEUXCréée le 20 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI VELLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2001, identifiée par le SIREN 438 957 722. Elle est domiciliée av de Lodeve za, 34600 Bedarieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL VELLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VELLAS

Dénomination
SCI VELLAS
SIREN
438 957 722
SIRET (siège)
438 957 722 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14438957722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 957 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2001
Siège social
AV DE LODEVE ZA, 34600, BEDARIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VELLAS

PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI VELLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VELLAS

MV

MICHEL VELLAS

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI VELLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34600 BEDARIEUXSiègeActif

    438 957 722 00012 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VELLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VELLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VELLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VELLAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VELLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI VELLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI VELLAS ?

Le numéro SIREN de SCI VELLAS est 438 957 722. Le SIRET de son siège social est 438 957 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438957722.

Qui dirige SCI VELLAS ?

SCI VELLAS est dirigée par MICHEL VELLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VELLAS ?

Le siège social de SCI VELLAS est situé av de Lodeve za, 34600 Bedarieux.

SCI VELLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VELLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLAS.

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