SCI VELLAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VELLAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 529 285. Elle est domiciliée 14 Che de la Boriette, 43000 Aiguilhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GENIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VELLAVE
INSEE- Dénomination
- SCI VELLAVE
- SIREN
- 517 529 285
- SIRET (siège)
- 517 529 285 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47517529285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 529 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2009
- Siège social
- 14 CHE DE LA BORIETTE, 43000, AIGUILHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELLAVE
L'acquisition,la gestion et l'administration par bail,location ou autrement,la négociation,la promotion,la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et exceptionnellement l'alinéation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente,échange ou apport en société.
Finances de SCI VELLAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELLAVE
INSEEÉtablissements de SCI VELLAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 AIGUILHESiègeActif
517 529 285 00028 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELLAVE
INPIComptes annuels de SCI VELLAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELLAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELLAVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 89-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 89-70.307
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 89-70.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-11.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELLAVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI VELLAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI VELLAVE ?
Le numéro SIREN de SCI VELLAVE est 517 529 285. Le SIRET de son siège social est 517 529 285 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47517529285.
Qui dirige SCI VELLAVE ?
SCI VELLAVE est dirigée par DAVID GENIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELLAVE ?
Le siège social de SCI VELLAVE est situé 14 Che de la Boriette, 43000 Aiguilhe.
SCI VELLAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELLAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLAVE.
Entreprises similaires
Même activité à Aiguilhe