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SCI VELLE

Active
Siren977 745 249SCI69550 Saint-Jean-la-BussièreCréée le 24 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VELLE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 745 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Blaise Pascal, 69550 Saint-Jean-la-Bussière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Quentin SIVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VELLE

Dénomination
SCI VELLE
SIREN
977 745 249
SIRET (siège)
977 745 249 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88977745249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 745 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2023
Siège social
7 RUE Blaise Pascal, 69550, Saint-Jean-la-Bussière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VELLE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI VELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VELLE

SS

Stéphane SIVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

DF

Delphine FORNARA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

QS

Quentin SIVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69550 Saint-Jean-la-BussièreSiègeActif

    977 745 249 00010 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI VELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI VELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VELLE ?

Le numéro SIREN de SCI VELLE est 977 745 249. Le SIRET de son siège social est 977 745 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88977745249.

Qui dirige SCI VELLE ?

SCI VELLE est dirigée par Quentin SIVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VELLE ?

Le siège social de SCI VELLE est situé 7 RUE Blaise Pascal, 69550 Saint-Jean-la-Bussière.

SCI VELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLE.

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