SCI VELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 274 756, SCI VELLY est une 6540 créée le 10 janvier 1996. Elle est domiciliée 23 ALL FRUCTIDOR Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE VELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VELLY
INSEE- Dénomination
- SCI VELLY
- SIREN
- 403 274 756
- SIRET (siège)
- 403 274 756 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25403274756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 274 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1996
- Siège social
- 23 ALL FRUCTIDOR Pyla sur Mer, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELLY
Achat, location, gestion de tous immeubles, tant commerciaux qu'habitation et leur revente éventuelle
Finances de SCI VELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SCI VELLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
403 274 756 00028 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
403 274 756 00010 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELLY
INPIComptes annuels de SCI VELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELLY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004764
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
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Décision du 15 juin 2026 · N° 22/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04479
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/01103
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2022 · N° 19/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculée le 2021-05-20 · Début d'activité : 1995-12-07
- création
Date d'effet : 10 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI VELLY
Quel est le numéro SIREN de SCI VELLY ?
Le numéro SIREN de SCI VELLY est 403 274 756. Le SIRET de son siège social est 403 274 756 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403274756.
Qui dirige SCI VELLY ?
SCI VELLY est dirigée par ANNE VELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELLY ?
Le siège social de SCI VELLY est situé 23 ALL FRUCTIDOR Pyla sur Mer, 33260 La Teste-de-Buch.
SCI VELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLY.
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