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SCI VELMA

Active
Siren852 906 932SCI27300 PLASNESCréée le 01 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VELMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2019, identifiée par le SIREN 852 906 932. Elle est domiciliée 21 rue le Gruchet, 27300 Plasnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ANSELME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VELMA

Dénomination
SCI VELMA
SIREN
852 906 932
SIRET (siège)
852 906 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03852906932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 906 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2019
Siège social
21 RUE LE GRUCHET, 27300, PLASNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VELMA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à BRIONNE (27800) Rue Saint Denis, ainsi acquis ou édifiés par la société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat, la signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains, la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification

Finances de SCI VELMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VELMA

BA

BRUNO ANSELME

Gérant

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

VV

VALERIE VIGNEAU

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

N

NATALE

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

I

ITM ENTREPRISES

Autre

Depuis la création (01 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI VELMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 PLASNESSiègeActif

    852 906 932 00011 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VELMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI VELMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VELMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VELMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-30

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2019

Questions fréquentes sur SCI VELMA

Quel est le numéro SIREN de SCI VELMA ?

Le numéro SIREN de SCI VELMA est 852 906 932. Le SIRET de son siège social est 852 906 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03852906932.

Qui dirige SCI VELMA ?

SCI VELMA est dirigée par BRUNO ANSELME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VELMA ?

Le siège social de SCI VELMA est situé 21 rue le Gruchet, 27300 Plasnes.

SCI VELMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VELMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELMA.

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