SCI VELO
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 30,0 k€
SCI VELO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 241 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 CHE Bellevue, 05260 Ancelle. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par Olivier CAPIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VELO
INSEE- Dénomination
- SCI VELO
- SIREN
- 983 241 043
- SIRET (siège)
- 983 241 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89983241043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 241 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 75 CHE Bellevue, 05260, Ancelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELO
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI VELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI VELO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05260 AncelleSiègeActif
983 241 043 00014 · NAF 7010Z
- 05260 ANCELLEActif
983 241 043 00022 · ouvert le 10 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VELO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026002815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025J00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025091922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/09583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01129
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00911
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051965
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03843
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00883
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VELO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI VELO
Quel est le numéro SIREN de SCI VELO ?
Le numéro SIREN de SCI VELO est 983 241 043. Le SIRET de son siège social est 983 241 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89983241043.
Qui dirige SCI VELO ?
SCI VELO est dirigée par Olivier CAPIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELO ?
Le siège social de SCI VELO est situé 75 CHE Bellevue, 05260 Ancelle.
SCI VELO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELO.
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