SCI VELSATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 637 974, SCI VELSATIS est une SCI créée le 28 février 2011. Elle est domiciliée 8 av des Lions, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MEHDI MIDOUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VELSATIS
INSEE- Dénomination
- SCI VELSATIS
- SIREN
- 530 637 974
- SIRET (siège)
- 530 637 974 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR83530637974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 637 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 8 AV DES LIONS, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELSATIS
Gestion immobilière
Finances de SCI VELSATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELSATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VELSATIS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
530 637 974 00045 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
530 637 974 00011 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6832A
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
530 637 974 00029 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6820B
- 44640 LE PELLERINFermé
530 637 974 00037 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELSATIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VELSATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELSATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELSATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELSATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELSATIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELSATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELSATIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Midoune, Mehdi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Midoune, Mehdi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur SCI VELSATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VELSATIS ?
Le numéro SIREN de SCI VELSATIS est 530 637 974. Le SIRET de son siège social est 530 637 974 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83530637974.
Qui dirige SCI VELSATIS ?
SCI VELSATIS est dirigée par MEHDI MIDOUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELSATIS ?
Le siège social de SCI VELSATIS est situé 8 av des Lions, 44800 Saint-Herblain.
SCI VELSATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELSATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELSATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELSATIS.
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