SCI VELUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VELUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 748 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl Omer Vallon, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENCE FRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VELUM
INSEE- Dénomination
- SCI VELUM
- SIREN
- 424 748 077
- SIRET (siège)
- 424 748 077 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57424748077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 748 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 1999
- Siège social
- 21 PL OMER VALLON, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELUM
L'acquisition, la vente, la gestion et plus généra lement l'exploitation par bail ou autrememt de tous immeubles batis ou non et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'accession, acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement accomplir ou faire accomplir tous travaux de reconstruction rendus nécessaires pour l'exploitation et d'une manière générale toutes les opérations mobilières immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI VELUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELUM
INSEEÉtablissements de SCI VELUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
424 748 077 00015 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELUM
INPIComptes annuels de SCI VELUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELUM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 22/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/08937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-26.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-15.658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 23 février 2018 · N° 15/19435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI VELUM
Quel est le numéro SIREN de SCI VELUM ?
Le numéro SIREN de SCI VELUM est 424 748 077. Le SIRET de son siège social est 424 748 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424748077.
Qui dirige SCI VELUM ?
SCI VELUM est dirigée par LAURENCE FRERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VELUM ?
Le siège social de SCI VELUM est situé 21 Pl Omer Vallon, 60500 Chantilly.
SCI VELUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELUM.
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