SCI VELVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 541 041, SCI VELVET est une 6540 créée le 29 juin 2017. Elle est domiciliée Qua Arienteres, 65400 Estaing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANGELIQUE GUILLERME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VELVET
INSEE- Dénomination
- SCI VELVET
- SIREN
- 830 541 041
- SIRET (siège)
- 830 541 041 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR43830541041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 541 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- QUA ARIENTERES, 65400, ESTAING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELVET
Construction, acquisition, administration et exploitation par bail, location nue et/ou meublée, ou autrement de tout ensemble immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI VELVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI VELVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65400 ESTAINGSiègeActif
830 541 041 00026 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELVET
INPIComptes annuels de SCI VELVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELVET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/58389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/10653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELVET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDIN de VILLAINE Clémence, Marie-José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLERME Angélique Paulette Mireille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-07-10
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI VELVET
Quel est le numéro SIREN de SCI VELVET ?
Le numéro SIREN de SCI VELVET est 830 541 041. Le SIRET de son siège social est 830 541 041 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43830541041.
Qui dirige SCI VELVET ?
SCI VELVET est dirigée par ANGELIQUE GUILLERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELVET ?
Le siège social de SCI VELVET est situé Qua Arienteres, 65400 Estaing.
SCI VELVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELVET.
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