SCI VELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 489 626, SCI VELY est une SCI créée le 23 juin 2020. Elle est domiciliée 7 Pl Saint Pierre, 86250 Charroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDY VELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VELY
INSEE- Dénomination
- SCI VELY
- SIREN
- 884 489 626
- SIRET (siège)
- 884 489 626 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37884489626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 489 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- 7 PL SAINT PIERRE, 86250, CHARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELY
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou par tous moyens, d'immeubles bâtis ou non bâtis, de biens et droits immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens dont la société sera propriétaire.
Finances de SCI VELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELY
INSEEÉtablissements de SCI VELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86250 CHARROUXSiègeActif
884 489 626 00017 · ouvert le 02 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELY
INPIComptes annuels de SCI VELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/08550
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/07179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF CABINET L
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/53601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55403
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 19/05818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 15/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 janvier 2016 · N° 13/09038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-05-02
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI VELY
Quel est le numéro SIREN de SCI VELY ?
Le numéro SIREN de SCI VELY est 884 489 626. Le SIRET de son siège social est 884 489 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37884489626.
Qui dirige SCI VELY ?
SCI VELY est dirigée par FREDY VELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELY ?
Le siège social de SCI VELY est situé 7 Pl Saint Pierre, 86250 Charroux.
SCI VELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELY.
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