SCI VEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEMA est une SCI immatriculée le 21 février 2003 sous le numéro SIREN 388 948 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de l’Eglise Treffiagat, 29730 Treffiagat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CORNEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEMA
INSEE- Dénomination
- SCI VEMA
- SIREN
- 388 948 499
- SIRET (siège)
- 388 948 499 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR14388948499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 948 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- 1 B RUE DE L’EGLISE TREFFIAGAT, 29730, TREFFIAGAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEMA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI VEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEMA
INSEEÉtablissements de SCI VEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29730 TREFFIAGATSiègeActif
388 948 499 00024 · ouvert le 21 mai 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEMA
INPIComptes annuels de SCI VEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-12.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI VEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEMA ?
Le numéro SIREN de SCI VEMA est 388 948 499. Le SIRET de son siège social est 388 948 499 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14388948499.
Qui dirige SCI VEMA ?
SCI VEMA est dirigée par JACQUES CORNEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEMA ?
Le siège social de SCI VEMA est situé 1 B rue de l’Eglise Treffiagat, 29730 Treffiagat.
SCI VEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEMA.
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