SCI VEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 051 966, SCI VEMA est une SCI créée le 6 novembre 2003. Son siège social est situé 4 rue du General Hoche, 67760 Gambsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE VELTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEMA
INSEE- Dénomination
- SCI VEMA
- SIREN
- 450 051 966
- SIRET (siège)
- 450 051 966 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09450051966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 051 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL HOCHE, 67760, GAMBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEMA
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI VEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEMA
INSEEÉtablissements de SCI VEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67760 GAMBSHEIMSiègeActif
450 051 966 00015 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEMA
INPIComptes annuels de SCI VEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-12.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI VEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEMA ?
Le numéro SIREN de SCI VEMA est 450 051 966. Le SIRET de son siège social est 450 051 966 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450051966.
Qui dirige SCI VEMA ?
SCI VEMA est dirigée par NATHALIE VELTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VEMA ?
Le siège social de SCI VEMA est situé 4 rue du General Hoche, 67760 Gambsheim.
SCI VEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEMA.
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