SCI VEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 989 069. Son siège social est situé 7 rue Mi Careme, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE EXBRAYAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VEMA
INSEE- Dénomination
- SCI VEMA
- SIREN
- 507 989 069
- SIRET (siège)
- 507 989 069 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR25507989069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 989 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2008
- Siège social
- 7 RUE MI CAREME, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEMA
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEMA
INSEES.C.I. ALEXIS
Autre
Depuis la création (04 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI VEMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
507 989 069 00038 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
507 989 069 00012 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
507 989 069 00020 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEMA
INPIComptes annuels de SCI VEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-12.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 04 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI VEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEMA ?
Le numéro SIREN de SCI VEMA est 507 989 069. Le SIRET de son siège social est 507 989 069 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25507989069.
Qui dirige SCI VEMA ?
SCI VEMA est dirigée par FRANCOISE EXBRAYAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEMA ?
Le siège social de SCI VEMA est situé 7 rue Mi Careme, 42000 Saint-Etienne.
SCI VEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEMA.
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