SCI VEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 903 618, SCI VEMA est une SCI créée le 23 février 2017. Elle est domiciliée 115 rue Louis Neel, 38920 Crolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARJORIE FREDON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEMA
INSEE- Dénomination
- SCI VEMA
- SIREN
- 827 903 618
- SIRET (siège)
- 827 903 618 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64827903618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 903 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2017
- Siège social
- 115 RUE LOUIS NEEL, 38920, CROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEMA
INSEEÉtablissements de SCI VEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38920 CROLLESSiègeActif
827 903 618 00011 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEMA
INPIComptes annuels de SCI VEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2007 · N° 06-12.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2017
Questions fréquentes sur SCI VEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEMA ?
Le numéro SIREN de SCI VEMA est 827 903 618. Le SIRET de son siège social est 827 903 618 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64827903618.
Qui dirige SCI VEMA ?
SCI VEMA est dirigée par MARJORIE FREDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEMA ?
Le siège social de SCI VEMA est situé 115 rue Louis Neel, 38920 Crolles.
SCI VEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEMA.
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