SCI VEMARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 626 062, SCI VEMARS est une SCI créée le 29 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Chateau Hameau de Baillon, 95270 Asnieres-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN PRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VEMARS
INSEE- Dénomination
- SCI VEMARS
- SIREN
- 528 626 062
- SIRET (siège)
- 528 626 062 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75528626062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 626 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DU CHATEAU HAMEAU DE BAILLON, 95270, ASNIERES-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEMARS
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI VEMARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEMARS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI VEMARS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95270 ASNIERES-SUR-OISESiègeActif
528 626 062 00020 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B
- 95570 VILLAINES-SOUS-BOISFermé
528 626 062 00012 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEMARS
INPIComptes annuels de SCI VEMARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEMARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEMARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEMARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEMARS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-45.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-40.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-42.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEMARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEMARS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-26
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI VEMARS
Quel est le numéro SIREN de SCI VEMARS ?
Le numéro SIREN de SCI VEMARS est 528 626 062. Le SIRET de son siège social est 528 626 062 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528626062.
Qui dirige SCI VEMARS ?
SCI VEMARS est dirigée par SEBASTIEN PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEMARS ?
Le siège social de SCI VEMARS est situé 2 rue du Chateau Hameau de Baillon, 95270 Asnieres-sur-Oise.
SCI VEMARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEMARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEMARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEMARS.
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