SCI VENASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENASQUE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 556 427. Son siège social est situé 39 rue de Montcalm, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRIMONIA PARTICIPATIONS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VENASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI VENASQUE
- SIREN
- 907 556 427
- SIRET (siège)
- 907 556 427 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58907556427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 556 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2021
- Siège social
- 39 RUE DE MONTCALM, 31150, GRATENTOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENASQUE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VENASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENASQUE
INSEEPATRIMONIA PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (25 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI VENASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GRATENTOURSiègeActif
907 556 427 00017 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENASQUE
INPIComptes annuels de SCI VENASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENASQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-25
- création
Date d'effet : 25 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI VENASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI VENASQUE est 907 556 427. Le SIRET de son siège social est 907 556 427 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58907556427.
Qui dirige SCI VENASQUE ?
SCI VENASQUE est dirigée par PATRIMONIA PARTICIPATIONS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENASQUE ?
Le siège social de SCI VENASQUE est situé 39 rue de Montcalm, 31150 Gratentour.
SCI VENASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENASQUE.
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