SCI VENDEMIAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 508 567, SCI VENDEMIAIRE est une SCI créée le 22 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rpt Lepois, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE FATTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENDEMIAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VENDEMIAIRE
- SIREN
- 403 508 567
- SIRET (siège)
- 403 508 567 00050
- N° TVA intracommunautaire
- FR51403508567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 508 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 4 RPT LEPOIS, 54000, NANCY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENDEMIAIRE
À l'exclusion de toute opération à caractère commercial la gestion et l'administration par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI VENDEMIAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENDEMIAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VENDEMIAIRE
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
403 508 567 00050 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 6820A
- 54200 TOULFermé
403 508 567 00019 · ouvert le 30 décembre 1995 · NAF 702A
- 54850 MEREVILLEFermé
403 508 567 00027 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 702A
- 54000 NANCYFermé
403 508 567 00035 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820A
- 54000 NANCYFermé
403 508 567 00043 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VENDEMIAIRE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VENDEMIAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDEMIAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENDEMIAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDEMIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VENDEMIAIRE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 01-12.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENDEMIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENDEMIAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI VENDEMIAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENDEMIAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VENDEMIAIRE est 403 508 567. Le SIRET de son siège social est 403 508 567 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403508567.
Qui dirige SCI VENDEMIAIRE ?
SCI VENDEMIAIRE est dirigée par BRIGITTE FATTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENDEMIAIRE ?
Le siège social de SCI VENDEMIAIRE est situé 4 Rpt Lepois, 54000 Nancy.
SCI VENDEMIAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENDEMIAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENDEMIAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDEMIAIRE.
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