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SCI VENDEMIAIRE

Active
Siren440 288 322SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 21 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VENDEMIAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 288 322. Elle est domiciliée 10 bd de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS MARTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI VENDEMIAIRE

Dénomination
SCI VENDEMIAIRE
SIREN
440 288 322
SIRET (siège)
440 288 322 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70440288322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 288 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
10 BD DE STALINGRAD, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VENDEMIAIRE

Acquisition, propriété, détention, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VENDEMIAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VENDEMIAIRE

FM

FRANCOIS MARTEL

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

BM

BERNARD MARTEL

Autre

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI VENDEMIAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    440 288 322 00017 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VENDEMIAIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VENDEMIAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDEMIAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VENDEMIAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDEMIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VENDEMIAIRE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VENDEMIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VENDEMIAIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI VENDEMIAIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VENDEMIAIRE ?

Le numéro SIREN de SCI VENDEMIAIRE est 440 288 322. Le SIRET de son siège social est 440 288 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440288322.

Qui dirige SCI VENDEMIAIRE ?

SCI VENDEMIAIRE est dirigée par FRANCOIS MARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VENDEMIAIRE ?

Le siège social de SCI VENDEMIAIRE est situé 10 bd de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi.

SCI VENDEMIAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VENDEMIAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VENDEMIAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDEMIAIRE.

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