SCI VENDEUVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENDEUVRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 954 319. Elle est domiciliée 24 rue des Jardins, 14790 Fontaine-Etoupefour. Son activité principale relève du code NAF 6619A. LILIANE CANCIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENDEUVRE
INSEE- Dénomination
- SCI VENDEUVRE
- SIREN
- 434 954 319
- SIRET (siège)
- 434 954 319 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54434954319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 954 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- 24 RUE DES JARDINS, 14790, FONTAINE-ETOUPEFOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VENDEUVRE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI VENDEUVRE
Exploitation de son propre patrimoine immobilier.
Finances de SCI VENDEUVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENDEUVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VENDEUVRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14790 FONTAINE-ETOUPEFOURSiègeActif
434 954 319 00027 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6619A
- 14000 CAENFermé
434 954 319 00019 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI VENDEUVRE
INPIComptes annuels de SCI VENDEUVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDEUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENDEUVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDEUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENDEUVRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-14.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-17.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1999 · N° 96-15.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-41.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-21.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 92-20.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-40.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-40.998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-43.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 88-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 88-44.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-13.542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-18.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENDEUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENDEUVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : SOHIER Liliane né(e) CANCIAN.
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI VENDEUVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENDEUVRE ?
Le numéro SIREN de SCI VENDEUVRE est 434 954 319. Le SIRET de son siège social est 434 954 319 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54434954319.
Qui dirige SCI VENDEUVRE ?
SCI VENDEUVRE est dirigée par LILIANE CANCIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENDEUVRE ?
Le siège social de SCI VENDEUVRE est situé 24 rue des Jardins, 14790 Fontaine-Etoupefour.
SCI VENDEUVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENDEUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENDEUVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDEUVRE.
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