SCI VENDOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 868 714, SCI VENDOME est une SCI créée le 15 mars 2007. Son siège social est situé 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUP RUSCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENDOME
INSEE- Dénomination
- SCI VENDOME
- SIREN
- 494 868 714
- SIRET (siège)
- 494 868 714 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08494868714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 868 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- 105 B RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENDOME
Acquisition, gestion, vente de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VENDOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENDOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans
D G INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VENDOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeActif
494 868 714 00028 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
494 868 714 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENDOME
INPIComptes annuels de SCI VENDOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENDOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENDOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 19/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 95/13476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENDOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI VENDOME
Quel est le numéro SIREN de SCI VENDOME ?
Le numéro SIREN de SCI VENDOME est 494 868 714. Le SIRET de son siège social est 494 868 714 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494868714.
Qui dirige SCI VENDOME ?
SCI VENDOME est dirigée par JEAN-LOUP RUSCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENDOME ?
Le siège social de SCI VENDOME est situé 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13.
SCI VENDOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENDOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDOME.
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