SCI VENELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1992, identifiée par le SIREN 329 026 173. Son siège social est situé 5 rue Louis Braille, 94700 Maisons-Alfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONNET DIDIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VENELLE
INSEE- Dénomination
- SCI VENELLE
- SIREN
- 329 026 173
- SIRET (siège)
- 329 026 173 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR32329026173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 026 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 5 RUE LOUIS BRAILLE, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENELLE
Propriétés d'immeubles
Finances de SCI VENELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENELLE
INSEESIMONNET DIDIER
Gérant
Depuis la création (24 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI VENELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
329 026 173 00032 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6820B
- 56380 BEIGNONFermé
329 026 173 00024 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VENELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VENELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00925
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02661
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03028
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01174
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00411
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00053
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/04832
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI VENELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENELLE ?
Le numéro SIREN de SCI VENELLE est 329 026 173. Le SIRET de son siège social est 329 026 173 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32329026173.
Qui dirige SCI VENELLE ?
SCI VENELLE est dirigée par SIMONNET DIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VENELLE ?
Le siège social de SCI VENELLE est situé 5 rue Louis Braille, 94700 Maisons-Alfort.
SCI VENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENELLE.
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