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SCI VENELLE DE L'ORME

Active
Siren498 916 147SCI14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGECréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VENELLE DE L'ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 916 147. Elle est domiciliée 11 av de Verdun, 14810 Merville-Franceville-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BRUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VENELLE DE L'ORME

Dénomination
SCI VENELLE DE L'ORME
SIREN
498 916 147
SIRET (siège)
498 916 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41498916147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 916 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
11 AV DE VERDUN, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VENELLE DE L'ORME

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI VENELLE DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VENELLE DE L'ORME

EB

ERIK BRUSSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

CB

CHRISTINE BRUSSOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

JB

JEAN-PIERRE BRUSSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

JL

JOCELYNE LEPLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI VENELLE DE L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif

    498 916 147 00016 · ouvert le 06 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VENELLE DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VENELLE DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENELLE DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VENELLE DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENELLE DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VENELLE DE L'ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VENELLE DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VENELLE DE L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI VENELLE DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de SCI VENELLE DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de SCI VENELLE DE L'ORME est 498 916 147. Le SIRET de son siège social est 498 916 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41498916147.

Qui dirige SCI VENELLE DE L'ORME ?

SCI VENELLE DE L'ORME est dirigée par JEAN-PIERRE BRUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VENELLE DE L'ORME ?

Le siège social de SCI VENELLE DE L'ORME est situé 11 av de Verdun, 14810 Merville-Franceville-Plage.

SCI VENELLE DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VENELLE DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VENELLE DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENELLE DE L'ORME.

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