SCI VENITIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 214 118, SCI VENITIENNE est une SCI créée le 11 juillet 2002. Elle est domiciliée 15 rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PUECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENITIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI VENITIENNE
- SIREN
- 428 214 118
- SIRET (siège)
- 428 214 118 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71428214118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 214 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- 15 RUE ANTOINETTE MIZON, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENITIENNE
Propriété d'immeubles et administration desdits immeubles
Finances de SCI VENITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENITIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015
INVESTISSEMENT EN CIVILES IMMOBILIERES INVESTIMO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VENITIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
428 214 118 00013 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENITIENNE
INPIComptes annuels de SCI VENITIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENITIENNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 11/18181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENITIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : PUECH Jean, Pierre, François, Henri, Marie
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI VENITIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENITIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI VENITIENNE est 428 214 118. Le SIRET de son siège social est 428 214 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428214118.
Qui dirige SCI VENITIENNE ?
SCI VENITIENNE est dirigée par JEAN PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENITIENNE ?
Le siège social de SCI VENITIENNE est situé 15 rue Antoinette Mizon, 03300 Cusset.
SCI VENITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENITIENNE.
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