SCI VENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 156 195, SCI VENOT est une SCI créée le 30 mai 1995. Son siège social est situé 388 rue Curembourg, 45400 Semoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANNY VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VENOT
INSEE- Dénomination
- SCI VENOT
- SIREN
- 401 156 195
- SIRET (siège)
- 401 156 195 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73401156195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 156 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 1995
- Siège social
- 388 RUE CUREMBOURG, 45400, SEMOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENOT
L'acquisition, la gestion et l'administration de biens et droits Immobiliers situés à st-jean de braye, rue du pont bordeau. L'acquisition, l'exploitation, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI VENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2010
MKA DEPANNAGE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VENOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45400 SEMOYSiègeActif
401 156 195 00026 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B
- 45400 SEMOYFermé
401 156 195 00018 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VENOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024019185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025058227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023011432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025013848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/12232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/14790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1994 · N° 93-83.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant associé : VENOT Janny
- création
Date d'effet : 30 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI VENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VENOT ?
Le numéro SIREN de SCI VENOT est 401 156 195. Le SIRET de son siège social est 401 156 195 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401156195.
Qui dirige SCI VENOT ?
SCI VENOT est dirigée par JANNY VENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENOT ?
Le siège social de SCI VENOT est situé 388 rue Curembourg, 45400 Semoy.
SCI VENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENOT.
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