SCI VENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 924 295, SCI VENOT est une société civile créée le 10 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 av Felix Faure, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE FRIBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VENOT
INSEE- Dénomination
- SCI VENOT
- SIREN
- 484 924 295
- SIRET (siège)
- 484 924 295 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71484924295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 924 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 103 AV FELIX FAURE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENOT
L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION ET NOTAMMENT L ACQUISITION DES LOTS 1226 1546 1577 DEPENDANT D UN IMMEUBLE SIS A PARIS (75015) 101 107 ET 111 AVENUE FELIX FAURE ET CE SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D EMPRUNT AUPRES DE TOUT ORGANISME BANCAIRE SOUS DES CHARGES ET CONDITIONS QUE LE GERANT CI APRES NOMME AVISERAACQUISITION REHABILITATION VENTE D UN BIEN IMMOBILIER A CHELLES (77)
Finances de SCI VENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI VENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
484 924 295 00013 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENOT
INPIComptes annuels de SCI VENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024019185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025058227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023011432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025013848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/12232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/12462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/14790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1994 · N° 93-83.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VENOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VENOT ?
Le numéro SIREN de SCI VENOT est 484 924 295. Le SIRET de son siège social est 484 924 295 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484924295.
Qui dirige SCI VENOT ?
SCI VENOT est dirigée par FRANCOISE FRIBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENOT ?
Le siège social de SCI VENOT est situé 103 av Felix Faure, 75015 Paris.
SCI VENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENOT.
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