SCI VENT DE BISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI VENT DE BISE est une SCI immatriculée le 24 août 1995 sous le numéro SIREN 402 056 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue Henri Terryn, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENT DE BISE
INSEE- Dénomination
- SCI VENT DE BISE
- SIREN
- 402 056 824
- SIRET (siège)
- 402 056 824 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25402056824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 056 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 1995
- Siège social
- 130 RUE HENRI TERRYN, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENT DE BISE
LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI VENT DE BISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENT DE BISE
INSEEÉtablissements de SCI VENT DE BISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
402 056 824 00012 · ouvert le 20 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENT DE BISE
INPIComptes annuels de SCI VENT DE BISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENT DE BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENT DE BISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENT DE BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENT DE BISE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENT DE BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENT DE BISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1995
Questions fréquentes sur SCI VENT DE BISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENT DE BISE ?
Le numéro SIREN de SCI VENT DE BISE est 402 056 824. Le SIRET de son siège social est 402 056 824 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25402056824.
Qui dirige SCI VENT DE BISE ?
SCI VENT DE BISE est dirigée par DOMINIQUE CATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENT DE BISE ?
Le siège social de SCI VENT DE BISE est situé 130 rue Henri Terryn, 59420 Mouvaux.
SCI VENT DE BISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENT DE BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENT DE BISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENT DE BISE.
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