SCI VENTADOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 211 008, SCI VENTADOUR est une SCI créée le 2 avril 2001. Son siège social est situé 12 rue Louis Eydoux, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN RIGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENTADOUR
INSEE- Dénomination
- SCI VENTADOUR
- SIREN
- 435 211 008
- SIRET (siège)
- 435 211 008 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38435211008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 211 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- 12 RUE LOUIS EYDOUX, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTADOUR
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, DE PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ANNEXE OU L'ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI VENTADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTADOUR
INSEEÉtablissements de SCI VENTADOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
435 211 008 00014 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENTADOUR
INPIComptes annuels de SCI VENTADOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTADOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTADOUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/17972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-43.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTADOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RIGAUD Sébastien nom d'usage : RIGAUD devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI VENTADOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTADOUR ?
Le numéro SIREN de SCI VENTADOUR est 435 211 008. Le SIRET de son siège social est 435 211 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38435211008.
Qui dirige SCI VENTADOUR ?
SCI VENTADOUR est dirigée par SEBASTIEN RIGAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTADOUR ?
Le siège social de SCI VENTADOUR est situé 12 rue Louis Eydoux, 31400 Toulouse.
SCI VENTADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTADOUR.
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