SCI VENTE ET LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 620 382, SCI VENTE ET LOCATION est une SCI créée le 20 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Plauche, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN HENNEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENTE ET LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI VENTE ET LOCATION
- SIREN
- 391 620 382
- SIRET (siège)
- 391 620 382 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391620382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 620 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1993
- Siège social
- 10 RUE PLAUCHE, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTE ET LOCATION
Propriété, acquisition, administration de tout immeuble, exploitation directe ou par voie de location propriété, acquisition, administration de tout immeuble, exploitation directe ou par voie de location
Finances de SCI VENTE ET LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTE ET LOCATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI VENTE ET LOCATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeActif
391 620 382 00021 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 6820B
- 59600 MAUBEUGEFermé
391 620 382 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VENTE ET LOCATION
INPIComptes annuels de SCI VENTE ET LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTE ET LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTE ET LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTE ET LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTE ET LOCATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00309
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00179
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026P00110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00593
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026P00684
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026P00835
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026001713
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026P00217
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00639
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00304
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002059
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028270
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026026221
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00091
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00094
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025L00470
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026P00567
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTE ET LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTE ET LOCATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-01-23
- création
Date d'effet : 20 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI VENTE ET LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTE ET LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI VENTE ET LOCATION est 391 620 382. Le SIRET de son siège social est 391 620 382 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391620382.
Qui dirige SCI VENTE ET LOCATION ?
SCI VENTE ET LOCATION est dirigée par JEAN HENNEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTE ET LOCATION ?
Le siège social de SCI VENTE ET LOCATION est situé 10 rue Plauche, 34120 Pezenas.
SCI VENTE ET LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTE ET LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTE ET LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTE ET LOCATION.
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