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SCI VENTEBREN

Active
Siren488 638 131SCI04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCECréée le 13 février 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 638 131, SCI VENTEBREN est une SCI créée le 13 février 2006. Elle est domiciliée Coteau de Ventebren, 04500 Allemagne-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par J2ML en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VENTEBREN

Dénomination
SCI VENTEBREN
SIREN
488 638 131
SIRET (siège)
488 638 131 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62488638131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 638 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2006
Siège social
COTEAU DE VENTEBREN, 04500, ALLEMAGNE-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VENTEBREN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VENTEBREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VENTEBREN

J

J2ML

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

XD

XAVIER DI TUCCI

Autre

Depuis la création (13 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI VENTEBREN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04500 ALLEMAGNE-EN-PROVENCESiègeActif

    488 638 131 00026 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VENTEBREN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VENTEBREN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTEBREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VENTEBREN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VENTEBREN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013. Clôturée le 06 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur Judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Michel Astier, 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille Cedex 6. RG 12/9574

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 01 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître ASTIER Michel, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille. RG : 12/09574.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 février 2020 · publié le 17 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître Michel Astier, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Publication : Nouvelles Publications, 32 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille le 13 mars 2020. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 12/09574

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R. 624-8 du Code de Commerce)

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 21 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/09574 ; date de cessation des paiements : 08/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VENTEBREN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VENTEBREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VENTEBREN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-06 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur Judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Me Michel Astier, 50 rue Sylvabelle - 13286 Marseille Cedex 6. RG 12/9574

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-19 · avis de dépôt de l’état complémentaire des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître ASTIER Michel, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille. RG : 12/09574.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-27 · avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES en la personne de Maître Michel Astier, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. Publication : Nouvelles Publications, 32 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille le 13 mars 2020. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au BODACC par déclaration au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille. N° RG : 12/09574

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/09574 ; date de cessation des paiements : 08/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître ASTIER (Michel), 1, rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 septembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R. 624-8 du Code de Commerce)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître ASTIER (Michel), 1, Rue Roux-de-Brignoles, 13286 Marseille Cedex 6

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur SCI VENTEBREN

Quel est le numéro SIREN de SCI VENTEBREN ?

Le numéro SIREN de SCI VENTEBREN est 488 638 131. Le SIRET de son siège social est 488 638 131 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62488638131.

Qui dirige SCI VENTEBREN ?

SCI VENTEBREN est dirigée par J2ML, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VENTEBREN ?

Le siège social de SCI VENTEBREN est situé Coteau de Ventebren, 04500 Allemagne-en-Provence.

SCI VENTEBREN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VENTEBREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VENTEBREN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VENTEBREN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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