SCI VENTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VENTIS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 474 324. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ventoue Maroue, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL MEHEUST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VENTIS
INSEE- Dénomination
- SCI VENTIS
- SIREN
- 444 474 324
- SIRET (siège)
- 444 474 324 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444474324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 474 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- LE VENTOUE MAROUE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTIS
ACHAT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES, LA RENOVATION, L'ENTRETIEN ET LA LOCATION DES IMMEUBLES SOCIAUX
Finances de SCI VENTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTIS
INSEEÉtablissements de SCI VENTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
444 474 324 00019 · ouvert le 27 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENTIS
INPIComptes annuels de SCI VENTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/12266
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-22.429
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/02387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VENTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTIS ?
Le numéro SIREN de SCI VENTIS est 444 474 324. Le SIRET de son siège social est 444 474 324 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444474324.
Qui dirige SCI VENTIS ?
SCI VENTIS est dirigée par JOEL MEHEUST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTIS ?
Le siège social de SCI VENTIS est situé Le Ventoue Maroue, 22400 Lamballe-Armor.
SCI VENTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTIS.
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