SCI VENTOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENTOSE est une SCI immatriculée le 26 février 2002 sous le numéro SIREN 310 828 025. Son siège social est situé 6 AV DU GENERAL LECLERC Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE COURJARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENTOSE
INSEE- Dénomination
- SCI VENTOSE
- SIREN
- 310 828 025
- SIRET (siège)
- 310 828 025 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01310828025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 828 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 294 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2002
- Siège social
- 6 AV DU GENERAL LECLERC Doue-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTOSE
Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI VENTOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTOSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VENTOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
310 828 025 00026 · ouvert le 25 juin 1976 · NAF 6820B
- 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé
310 828 025 00018 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VENTOSE
INPIComptes annuels de SCI VENTOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTOSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTOSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2002
Questions fréquentes sur SCI VENTOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTOSE ?
Le numéro SIREN de SCI VENTOSE est 310 828 025. Le SIRET de son siège social est 310 828 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01310828025.
Qui dirige SCI VENTOSE ?
SCI VENTOSE est dirigée par PIERRE COURJARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTOSE ?
Le siège social de SCI VENTOSE est situé 6 AV DU GENERAL LECLERC Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
SCI VENTOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTOSE.
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